Termes et conditions applications la diffusion du journal Actulités d’Éclat

CONTRAT   DE   PARTENARIAT

Pour la diffusion et rediffusion de contenus.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

 Radio Eclat, entreprise identifiée au NEQ : 2272742612 représentée par M. Jean Etiome DORCENT, Président directeur général ;

Et

La Radio La Voix de l’Evangile, représentée par ……………………………, ci-après dénommé le partenaire ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 Article 1 : Objet du contrat.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles RADIO ECLAT autorise au Partenaire le droit de diffusion et rediffusion du programme : « Journal Actualité d’Eclat ».

Article 2 : Documents du contrat

 Font partie intégrante du présent contrat :

1. Le texte de ce présent contrat avec la signature de chacune des parties, ou a version électronique de ce contrat disponible sur le www.radioeclat.com
2. Le ou les annexes, s’il y a lieu.

Article 3 : Obligations de RADIO ÉCLAT

Au titre du présent contrat, les obligations de RADIO ÉCLAT se résument à :

1. Produire sous une base hebdomadaire le « Journal Actualités ». La production sous-entend ici la conception du journal, la collecte, le traitement, la présentation les mixages, entre autres du journal.
2. Respecter les standards internationaux de la production radio en général et du canada en particulier.
3. Trouver les ressources humaines et techniques pour la réalisation de la production.
4. Radio Éclat à l’entière responsabilité du choix des sujets, des angles et des moyens pour de traitement.
5. Radio Éclat s’engage à faire la promotion du partenaire en :

a) L’ajoutant dans la liste de partenaires officiels sur le site de la Radio Éclat avec des liens vers le site du partenaire, s’il y a lieu.

b) En citant dans le journal.

c) En partageant leur horaire de diffusion sur notre page Facebook et notre site internet.

e) En faisant des spots d’annonce pour être diffusé dans notre programmation. Cette dernière option est dédiée aux médias qui rentabilisent le journal, tel que défini dans l’article 5 du présent contrat.

Article 4 : Obligations de PARTENAIRE

 Au titre du présent contrat, le PARTENAIRE s’engage à :

1. Respecter le (s) horaire (s) de diffusion, tel que prévu dans l’annexe du contrat ou la forme remplie en ligne. En cas de changement d’horaire, le partenaire est tenu d’informer Radio Éclat au moins 15 jours à l’avance.
2. Ne pas modifier, altérer et/ou changer le contenu.
3. Remplir hebdomadairement le rapport de diffusion en ligne à l’adresse : https://bit.ly/2PAVG83 Radio Eclat se réserve le droit de changer la fréquence de collecter de rapports. (Mensuel, trimestriel etc.) Le partenaire sera informé dans un délai raisonnable de tout changement concernant cette fréquence. L’absence de rapport peut entrainer l’arrêt partiel ou total de l’envoie de la production.
4. Autoriser Radio Éclat à publier une bannière avec un lien externe vers son site (www.radioeclat.com), comme le fait Radio Éclat (voir l’article précédent).
5. Autoriser Radio Éclat à partager directement la version numérique du journal sur ses réseaux (Facebook, twitter etc).
6. Contribuer à renforcer la liste de contact de Radio Eclat avec les numéros de téléphones (wahtsapp) susceptibles de recevoir le journal.
7. Diffuser les « teasing » ou spot annonçant le journal.
8. Contribuer à la production du journal en partageant les retours “feedbacks” du public, en attirant l’attention de la salle des nouvelles sur une actualité dans zone ou en fournissant tout autre contact ou support qui peut être utile.

Article 5 : Rentabilité du journal

Le Partenaire est libre rentabiliser le journal en insérant des publicités à l’annonce des pauses dans le  journal, ce dernier étant préenregistré. Toutefois, il est tenu de respecter les consignes suivantes :

1. Informer Radio Eclat de toute diffusion de publicité à l’intérieur du journal.
2. Mettre à la disposition de Radio Eclat 20% des rentrées publicitaires a partir de la première pub. Ce montant sera de 15% à deuxième et 10 % à partir de la troisième publicité.
3. 5 % de ce montant sera versé au partenaire sous forme de projet d’innovation ou de technologie, après un an de rentabilité.
4. Ce système de rémunération ne tient pas compte de la période d’essaie comme il est définit dans l’article suivant.

Article 6 : Durée du contrat

1.  Une période de rodage de deux mois est offerte au partenaire. Après cette période, les deux parties, si elles souhaitent continuer le partenariat, étendra le contrat sur une durée de six (6) mois renouvelable.

Article 7 : Résolution des litiges

PARTENAIRE et RADIO ECLAT s’engagent à résoudre à l’amiable les différends qui pourraient survenir dans le cadre de ce contrat. Si toutefois les différends persistent, ils auront recours aux dispositions légales canadiennes régissant la matière.

Article 8 : Cas de force majeure

Le présent contrat peut être résilié temporairement en cas de force majeure ou pour toute raison indépendante de la volonté de l’une ou l‘autre des parties. Dans ce cas, la partie en cause, RADIO ÉCLAT ou le PARTENAIRE, avisera aussitôt l’autre partie de l’évènement l’empêchant de remplir temporairement ses obligations. Les deux parties conviendront des dispositions à prendre le cas échéant. Une fois la cause de Evènement levée, PARTENAIRE et RADIO ÉCLAT conviendront, d’un commun accord, des dispositions à prendre pour redémarrer les travaux. Ces dispositions feront l’objet d’un amendement au présent contrat.

 Article 9: Résiliation et rupture

Hormis les cas de force majeure, c’est-à-dire les circonstances indépendantes de la volonté des parties, le contrat peut être résilié de plein droit, avec avis écrit, sans pour autant entraîner des obligations supplémentaires pour l’une ou l’autre des parties, en cas de violation d’une des clauses du contrat par l’une des parties, si la preuve en a pu être établie.

Article 10 : Matériel produit

Tout document, matériel ou autre entrant produit par RADIO ÉCLAT dans le cadre et découlant de ce contrat reste et demeure la propriété de RADIO ÉCLAT qui devra en autoriser toute reproduction ou usage externe.

Article 11 : Dispositions générales

Radio Éclat se réserve le droit de modifier ce présent contrat en partie ou globalement, dans la forme ou dans le fond à n’importe quel moment. Elle s’engage à notifier le partenaire des ajouts et/ou  modifications apportées dans les 30 jours avant sa mise en application.

Fait en double copie originale et de  bonne foi, à Montréal, Canada,  le ………………………………………..….  2018.

 

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………………………………, pour le PARTENAIRE                                     Pour Radio Eclat Jean Etiome DORCENT,